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1 résultat pour « principe de subsidiarité » dont 1 terme exact et aucune suggestion

principe de subsidiarité (n.m.)

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1. principe selon lequel une décision doit être prise par l'administration directement concernée (et non pas au niveau administratif supérieur).

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2. Principe selon lequel la Communauté agit lorsque les objectifs à atteindre peuvent être mieux réalisés à son niveau qu'au niveau des États membres.

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