Fermeture de la boutique Elix

Vous avez jusqu’au 14 avril pour commander ! Cliquez sur ce bandeau pour en savoir plus...

1 résultat pour « principe de subsidiarité » dont 1 terme exact et aucune suggestion

principe de subsidiarité (n.m.)

Nous n'avons pas encore de vidéo à vous proposer.
Demander la vidéo

1. principe selon lequel une décision doit être prise par l'administration directement concernée (et non pas au niveau administratif supérieur).

Source Voir les autres signes

Nous n'avons pas encore de vidéo à vous proposer.
Demander la vidéo

2. Principe selon lequel la Communauté agit lorsque les objectifs à atteindre peuvent être mieux réalisés à son niveau qu'au niveau des États membres.

Source Voir les autres signes